J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche


NOR : MATR0700001A



Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 7 mars 2007, Mme Sylvie Esparre, directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, est nommée administratrice au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, à Nanterre, en remplacement de M. Daniel Darmon.